J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto

NOR : ECOZ0099216X



Article 1er
Le règlement des jeux dénommés Loto et Super Loto, fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel le 2 juillet 2000, est modifié comme suit à dater de la publication des présentes au Journal officiel.

Article 2
L'article 8.2.2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 8.2.2. Dès que le résultat du tirage auquel ils participent est connu, ces ensembles de numéros joués sont classés par rangs comme ci-dessous pour le Loto et le Super Loto. L'ordre dans lequel les numéros figurent dans un ensemble est indifférent :
1er rang : ensemble constitué par les six premiers numéros extraits lors du tirage ;
2e rang : ensembles constitués par cinq des six premiers numéros extraits plus le numéro complémentaire ;
3e rang : ensembles constitués par cinq des six premiers numéros extraits ;
4e rang : ensembles constitués par quatre des six premiers numéros extraits plus le numéro complémentaire ;
5e rang : ensembles constitués par quatre des six premiers numéros extraits ;
6e rang : ensembles constitués par trois des six premiers numéros extraits plus le numéro complémentaire ;
7e rang : ensembles constitués par trois des six premiers numéros extraits. »

Article 3
L'article 8.7.1 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 8.7.1. Pour les 1er et 2e rangs des tirages du Loto et du Super Loto :
1er rang du 1er tirage du Loto : report sur le 2e rang du même tirage ;
1er rang du 2e tirage du Loto : affectation au fonds de report et de réserve ;
2e rang du 1er et du 2e tirage du Loto : report sur le 3e rang du même tirage ;
1er rang du tirage du Super Loto : affectation au fonds de report et de réserve ;
2e rang du tirage du Super Loto : report sur le 3e rang du même tirage. »

Article 4
L'article 9.1 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 9.1. Versements au fonds de report et de réserve :
Sont versés au fonds de report et de réserve :
9.1.1. Les gains non perçus dans les délais prévus aux articles 12.1, 12.2 et 12.3 ;
9.1.2. La part des mises affectée aux gagnants de 1er rang du 2e tirage du Loto, lorsqu'un tirage ne laisse apparaître aucun gagnant à ce rang ;
9.1.3. La part des mises affectée aux gagnants de 1er rang du Super Loto, lorsqu'un tirage ne laisse apparaître aucun gagnant à ce rang. »

Article 5
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet :
Page 10042, à l'article 8.3.1, les mentions « 27,60 », « 27,60 » et « 17,50 » figurant en regard de la mention « 6e et 7e rang » du tableau sont remplacées par les mentions « 27,60 % », « 27,60 % » et « 17,50 % » ;
Page 10043, à l'article 8.11.2, la mention « 65 fois » figurant dans la dernière colonne du tableau est remplacée par la mention « 60 fois ».

Article 6
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2000.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé